SEPA - sprint final: la ligne d'arrivée est en vue

21 Mars 2014

Plus de 99% des virements sont aujourd'hui exécutés au format SEPA

1 avril 2014: une date importante

Les entreprises belges doivent avoir terminé leur migration vers SEPA avant le 1er avril 2014. Après cette date, les virements et les domiciliations ne répondant pas au format SEPA ne pourront plus être exécutés.

Pour les virements des clients particuliers, toutes les adaptations ont été faites et la quasi-totalité des entreprises belges est également déjà prête pour le Single Euro Payments Area (SEPA). 

La Banque nationale de Belgique et Febelfin constatent que, grâce aux efforts réalisés par les entreprises et les banques, la Belgique est en voie de réaliser avec succès sa migration vers SEPA.

Les entreprises belges dans le peloton de tête

Les banques et entreprises belges ont très tôt entrepris les changements nécessaires afin de se conformer au standard SEPA. Le nombre d'entreprises belges conformes à ce standard a rapidement été bien plus élevé que dans d'autres pays. C'est encore le cas aujourd'hui.

Mi-mars 2014, plus de 99% de l'ensemble des virements et près de 95% des débits par domiciliation étaient exécutés selon le standard SEPA.

Et après le 1er avril 2014?

A partir du 1er avril 2014, seuls les virements et les domiciliations répondant à la norme SEPA pourront encore être exécutés. Les banques ne pourront plus accepter les ordres de paiement qui ne répondront pas à cette norme. Les donneurs d’ordre en seront informés en conséquence.

Les créanciers qui n'auraient éventuellement pas finalisé la migration de leurs domiciliations ne pourront plus encaisser leurs paiements au moyen d'une domiciliation et devront envoyer à leur client une invitation à payer au moyen d'un autre mode de paiement. Les créanciers qui prévoient de ne pouvoir finaliser leur migration avant le 1er avril 2014 doivent immédiatement prendre contact avec leur banque.

SEPA ?

Chaque pays avait à l'origine développé ses propres standards nationaux pour l'exécution de ses paiements. Le standard unique SEPA (Single Euro Payments Area) sera utilisé dans plus de 30 pays pour les paiements en euro et permettra l'exécution plus facile et plus efficace des paiements entre ces pays. Parallèlement, les consommateurs bénéficieront des mêmes droits dans l'ensemble de ces pays. La migration des standards nationaux vers le standard SEPA a débuté en 2009 et s'achèvera en Belgique le 1er avril 2014.

Pour en savoir plus

Pour de plus amples informations, voir www.sepabelgium.be ou n’hésitez pas à prendre contact avec Mr  Bob De Leersnyder, porte-parole de Febelfin. (Tél. : 02 507 68 31 – bd@febelfin.be) ou avec Mme Axelle Waterkeyn, SEPA Program Management Office de la Banque Nationale (cashlesspayments@nbb.be).

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