Mandat hypothécaire

 

Qu’est-ce qu’un mandat hypothécaire ?

Il est aussi appelé « procuration hypothécaire ». Il s’agit d’un acte authentique par lequel, en tant qu’emprunteur pour un crédit-logement, vous donnez procuration à la banque pour la prise d’une hypothèque mais uniquement quand celle-ci l’estime nécessaire. La banque peut prendre une hypothèque sur votre bien immobilier au moment qu’elle juge opportun.

Quelle est la différence avec une inscription hypothécaire ?

La différence réside dans le fait qu’aucune hypothèque n’est constituée, mais que la banque dispose d’une procuration pour le faire. Si le crédit est remboursé correctement, l’opération n’est pas nécessaire. En cas de non-paiement, la banque peut donc procéder à l’inscription hypothécaire.

Quel en est le coût ?

Les frais d’un mandat hypothécaire sont nettement inférieurs à ceux d’une hypothèque. L’emprunteur ne doit pas payer de droits d’enregistrement ou d’hypothèque. Seule une intervention du notaire est requise pour l’enregistrement du mandat.

Toutes les banques le proposent-ils ?

Non, car il s’agit d’un gage nettement réduit pour la banque, qui autorisera l’opération uniquement si elle nourrit une grande confiance en vous en tant que client. Tout dépend par conséquent de la relation que vous entretenez avec la banque.

Puis-je également en tirer un avantage fiscal ?

Dans le cas d’un mandat hypothécaire, il ne découle pas d’avantage fiscal. S’il s’agit d’un montant très élevé, vous pouvez scinder le crédit : une partie avec une hypothèque et un avantage fiscal, l’autre partie avec mandat ou procuration hypothécaire mais sans avantage fiscal.

Puis-je vendre ma maison en cas de mandat hypothécaire ?

La vente, la mise en hypothèque, etc., ne sont possibles qu’avec l’autorisation expresse du prêteur.

Qu’est-ce qu’une promesse hypothécaire ?

Comme son nom l’indique, vous faites la promesse qu’aucune inscription et aucun mandat hypothécaire ne grèvent votre bien immeuble en faveur d’un autre créancier que la banque auprès de laquelle vous empruntez. Vous vous engagez également à prendre soin du bien, à ne pas le vendre, l’échanger ou l’hypothéquer en faveur de tiers.