BRANCHE 21

Qu’est-ce qu’un produit de la BRANCHE 21 ?

Les produits de la BRANCHE 21 sont des assurances vie avec :

  • remboursement garanti de votre capital ;
  • un rendement garanti ;
  • une éventuelle participation aux bénéfices ;
  • des avantages fiscaux.

À qui sont destinés les produits de la BRANCHE 21 ?

Les produits de la BRANCHE 21 sont destinés à des investisseurs à la recherche :

  • d’un placement sûr ;
  • d’avantages fiscaux ;
  • d’un investissement à long terme ;
  • d’un taux garanti.

Existe-t-il plusieurs types de produits de la BRANCHE 21 ?

Assurance épargne-pension

Votre capital et le rendement sont garantis. Une éventuelle participation aux bénéfices dépend de l’assureur et de la situation économique.

Assurances vie

Vous pouvez ainsi constituer un capital pour l’avenir.

Comptes d’assurance

Les comptes d’assurance offrent la protection du capital et un petit rendement garanti (qui peut être de 0 % dans certains cas). Ce petit rendement garanti est complété annuellement par une éventuelle participation aux bénéfices. Elle peut varier d’une année à l’autre en fonction des prestations réalisées sur les marchés financiers.

Bons d’assurance

Un investissement simple avec un rendement garanti.

Que sont les bons d’assurance ?

Si vous investissez dans un bon d’assurance, vous versez un montant unique. Un taux d’intérêt fixe est appliqué à ce montant pendant toute la durée du contrat.

Les intérêts ne sont pas versés annuellement, mais ajoutés au capital (capitalisés) de sorte qu’ils produisent à leur tour des intérêts.

Le produit de votre investissement est seulement versé à l’échéance, avec votre capital de départ.

Le bon d’assurance peut offrir une alternative au bon de caisse ou au bon d’État.

Quels sont les avantages et les inconvénients des bons d’assurance par rapport aux bons de caisse ?

  • Vous ne devez pas payer de taxe boursière ;
  • Vous ne devez (généralement) pas payer de précompte mobilier ;
  • Le taux est fixé au préalable et garanti ;
  • Comme les comptes épargne, les bons d’assurance sont couverts par le système de garantie des dépôts. Autrement dit, votre capital initial est garanti par l’État à hauteur de 100 000 euros.

Inconvénients

  • Si vous voulez mettre un terme à votre bon d’assurance avant l’échéance, vous devez payer une indemnité de rachat, ce qui n’est pas le cas des bons de caisse ;
  • Un bon d’assurance est nominatif, contrairement au bon de caisse.

Quand pouvez-vous verser de l’argent ?

Vous décidez vous-même quand et combien d’argent vous versez.

Vos versements peuvent consister en :

  • Des versements périodiques, par exemple mensuels ou trimestriels ;
  • Un ou plusieurs versements uniques (souvent plus conséquents).

Quand votre capital est-il remboursé ?

  • À un âge déterminé au préalable, généralement l’âge de la retraite ;
  • En cas de décès de l’investisseur, le bon est payé au bénéficiaire.

Que rapporte un produit de la BRANCHE 21 ?

Un produit de la BRANCHE 21 peut donner droit à des intérêts et à une participation bénéficiaire.

Intérêt

Le taux d’intérêt est fixé au préalable et peut s’appliquer à toute la durée du contrat ou à une période plus courte. Le taux d’intérêt peut donc être revu au terme de cette période.

Les intérêts sont généralement capitalisés ou, en d’autres termes, ils sont ajoutés au capital.

Participation aux bénéfices

La participation aux bénéfices n’est pas garantie mais dépend du bénéfice réalisé par la compagnie d’assurances. Il peut donc y avoir des années avec une participation aux bénéfices et d’autres années sans participation.

Pouvez-vous bénéficier d’avantages fiscaux ?

Une assurance de la BRANCHE21 donne droit à une déduction fiscale. Chaque année, vous pouvez donc récupérer une partie de vos versements sous la forme d’une réduction d’impôts. Un plafond annuel a toutefois été fixé.

Devez-vous payer le précompte mobilier ?

Si vous avez souscrit une assurance vie de type BRANCHE 21, vous ne devez payer aucun précompte mobilier en la matière si la durée du contrat dépasse 8 ans et 1 jour.

En cas de retrait anticipé, vous devez néanmoins payer le précompte mobilier dans de nombreux cas. Il est alors calculé sur la base d’un rendement fictif de 4,75 %. Ce taux peut être supérieur à ce que rapportent des produits de la BRANCHE 21.

Il existe une exception importante à la règle du précompte mobilier en cas de retrait anticipé. Les contrats qui versent 130 % du capital en cas de décès du preneur d’assurance pendant la durée du contrat ne doivent verser aucun précompte mobilier en cas de retrait anticipé.

Des frais peuvent-ils être portés en compte ?

Divers frais peuvent être liés à un produit de la BRANCHE 21 :

  • frais de souscription à la conclusion du contrat ;
  • frais de sortie si vous désirez clôturer le contrat anticipativement ;
  • indemnité conjoncturelle en cas de clôture de votre contrat ;
  • frais de gestion éventuels;
  • une taxe d’assurance de 2 % doit être payée lors de l'inscription.
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